J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000
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Arrêté du 10 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MAEC0000029A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 10 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Eric Danon, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Art. 2. - M. Dominique Bocquet est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 12 octobre 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Charles Josselin